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Urbanisme

Les autorisations d'urbanisme : démarches à accomplir

Tous travaux, constructions, changements de destination, installations ou aménagements, divisions de propriété, sont soumis à autorisation d’urbanisme.

Le secrétariat de mairie est votre interlocuteur privilégié. Il vous renseignera sur le type de formulaire à remplir, les annexes à fournir, le nombre de dossiers à déposer, etc… en fonction de votre projet.

Depuis le 1er janvier 2022, la commune met à votre disposition une téléprocédure, service gratuit en ligne, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Les + :

Comment procéder :

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation. Vous pouvez toujours utiliser les formulaires ci-dessous, les imprimer et déposer votre dossier en mairie.

  • d’information : il vous permettra de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain. Le délai de délivrance est d’un mois ;
  • opérationnel : il vous indiquera en sus les équipements publics qui desservent ou desserviront votre terrain et si le terrain peut être utilisé pour l’opération projetée. Le délai de délivrance est de deux mois.

 

CERFA 13410-11 CU

Est soumis à déclaration préalable :

  • la création d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 5m2 mais inférieure ou égale à 40m2,
  • la réalisation d’une extension de construction existante comprise entre 20 et 40m2, à condition que la superficie totale du bâtiment n’excède pas 150m2,
  • le changement de destination de locaux (sans modification de façade ou intervention sur les structures porteuses),
  • la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (création d’ouverture, isolation par l’extérieur, …),
  • le détachement d’un ou plusieurs lots à bâtir,
  • la construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100m2,

 

Le délai d’instruction est de un mois.

CERFA 13703-13 DP​ maison individuelle

CERFA 13404-13 DP tous travaux

CERFA 13702-12 DP divisions foncières

CERFA 51434-12 notice

CERFA 13408-11 DAACT

Est soumis à permis de construire :

  • la création d’une superficie de plancher supérieure à 20m2 (hors extension),
  • le changement de destination de locaux avec modification de façade ou des structures porteuses,

 

Le délai d’instruction est de deux mois.

CERFA 13406-14 PCMI

CERFA 13409-14 autre que PCMI

CERFA 13411-14 PC modificatif

CERFA 13412-13 transfert PC valide

ANNEXE 1 aide au calcul de la surface de plancher

ANNEXE 2 autre demandeur

ANNEXE sismicité

CERFA 51434-12 notice

CERFA 13407-09 DOC

CERFA 13408-11 DAACT

Il doit être déposé pour la création d’un lotissement disposant d’une voirie de desserte interne ou d’espaces communs.

Le délai d’instruction est de trois mois.

CERFA 13409-12 PA

CERFA 51434-12 notice

CERFA 13411-14 PA modificatif

CERFA 13412-13 transfert PA valide

Gestion des déchets

Collecte des ordures ménagères

La collecte des ordures ménagères s’effectue chaque semaine : JEUDI

Sont considérés comme des ordures ménagères : les restes alimentaires, les papiers souillés, gras et humides, les vêtements, les jouets et peluches, les déchets électriques et électroniques…

La collecte des bacs jaunes s’effectue 1 fois toutes les deux semaines : Mercredi des semaines PAIRES

A ne pas mettre dans le bac jaune

Tri

Avant de commencer à trier, il y a deux gestes à éviter :

Désormais, tous les emballages se trient !

Colonne à verre

Il y en a une sur notre commune : sur le parking en face de la Mairie.

Ne peuvent y être déposés que les pots, bouteilles et bocaux en verre après retrait des bouchons et couvercles.

Sont interdits : la vaisselle, les ampoules, les verres de table, les miroirs et glaces, les plats en pyrex, …

Déchetteries

Les déchetteries de Laruns (Geteu) et Louvie-Juzon seront fermées les mercredi 8 et jeudi 9 mai, jours fériés.

La Communauté de Communes gère les deux déchetteries de Louvie-Juzon (comprenant une plateforme de stockage et de traitement des déchets verts) et de Laruns/Geteu.

Une partie des déchets collectés partent au centre de tri de Sévignacq-Thèze, l’un des trois seuls en France à accepter les nouvelles consignes de tri de tous les emballages plastiques : films, pots et barquettes (en plus des bouteilles et flacons).

Horaires d’ouverture habituels des déchetteries

Jour de la semaine

10h – 12h

14h – 18h

Lundi

Geteu

Louvie-Juzon

Mardi

Geteu

Louvie-Juzon

Mercredi

Louvie-Juzon

Geteu

Jeudi

Geteu

Louvie-Juzon

Vendredi

Louvie-Juzon

Geteu

Samedi

Geteu et Louvie-Juzon

 

Les déchetteries sont fermées les jours fériés.

Cimetière

Le prix de la concession au cimetière est de 100€ le M².
Pour toute demande ou information, joindre le secrétariat de Mairie

Horaires d’ouverture du cimetière aux usagers : tous les jours.

Urgences : les numéros nationaux

18 Pompiers

112 Appel d’urgence européen

119 Allo Enfance maltraitée

15 SAMU

09 72 39 40 50 SOS Amitié

114 Services aux malentendants

116 000 Enfants disparus

3919 Violence Femmes Info

17 Police / Gendarmerie

115 Accueil sans Abri

0800 840 800 Sida Info Service

0800 130 000 Infos Coronavirus

32 37 (0,35€ TTC / min) Pharmacies de garde

Gendarmerie Nationale d'Arudy

15 Avenue des Pyrénées
64260 ARUDY

05  59  05 95 45

www.contacterlagendarmerie.fr

Liens utiles

Les transports

La ludothèque

L’espace Lud’Ossau vous accueille un mercredi par mois (chaque 3e mercredi du mois hors vacances d’été) de 16h à 18h pour partager un temps de jeux avec vos enfants.
Il est ouvert à toutes et tous, du bébé à la personne la plus âgée.

Le Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP)

Le lieu d’Accueil Enfant Parent est un espace d’échange, de détente et de convivialité ouvert à tous les parents, futurs parents accompagnés de leur enfant âgé entre 0 et 6 ans.

Adresse : 2 Place St Martin – Louvie-Juzon dans les locaux du Relais Petite Enfance (RPE)

Pour tout renseignement, contactez le RPE :

La Communauté de Communes

Les randonnées en Vallée d'Ossau

Les démarches administratives

Transports

la navette OssauLib'

La navette OssauLib'

Mise en place en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine et le Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité, la ligne OssauLib’ permet de circuler aux heures de pointe, du lundi au samedi, entre Laruns et Pau, via Gère-Bélesten, Bielle, Iseste, Arudy, Sévignacq-Meyracq, Rébénacq et Gan. À partir de Gan, les passagers sont invités à prendre en correspondance, avec le même titre de transport, les bus du réseau urbain Idélis. Le tarif est de 5 € les 2 trajets jusqu’à Pau ou 2,30 € le trajet au sein de la Vallée d’Ossau (entre Laruns et Rébénacq).

Le principe d’une telle ligne est que le bus, actuellement un mini-bus de huit places accessible aux personnes à mobilité réduite, ne circule et ne s’arrête aux arrêts que si une réservation a été faite (au plus tard la veille à 17h).

Si cette expérimentation se révèle concluante, cette offre de transport en commun pourra être maintenue voire renforcée en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine, autorité organisatrice des mobilités du territoire.

Infos pratiques

Tarifs

Points de vente tickets

Réservation

OssauLib'

Transport à la demande

Le service OssauLib’ est à votre disposition pour vos déplacements en Vallée d’Ossau, à un prix accessible : 2,30 € le trajet, du mardi au samedi.

Tarif

Aller simple 2,30 € (à régler au chauffeur à la montée).
Correspondance gratuite avec les lignes du département (
806 Pau-Gourette et 806 bis Laruns-Pourtalet).

Découvrez le clip de présentation du service réalisé dans le cadre du Contrat Local de Santé avec le partenariat de la Com. de Com. du Haut Béarn.

lignes de bus

Lignes de bus

Rapides, sûrs, pratiques et confortables, les cars des lignes interurbaines mis en place par le Conseil régional assurent les liaisons entre les principaux points du département et les correspondances avec le train et les bus des réseaux urbains.

Ce service de transport du Conseil régional vous permet de vous déplacer en Vallée d’Ossau :

Des tarifs réduits sont accordés sur présentation de justificatif(s) lorsque vous faites votre demande d’obtention de carte de transport :

Location de la salle de réception Maison pour Tous

D’une superficie de 150m² et d’une capacité de 220 personnes y compris le personnel, elle est adaptée pour l’organisation de vos mariages, banquets, repas, réunion…

Pour tout renseignement ainsi que les tarifs, s’adresser à la Mairie :

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